Comme par hasard, je reçois ce jour cette réponse :
"Monsieur Bavière,

Je viens de réceptionner la réponse de ma collègue de Lille, nous vous confirmons que les cotisations sont effectivement régularisées suite au traitement de la DAS 2016 que vous nous avez transmis. (ce qui veut dire que les sommes que j'avais payé correspondent bien à celles qui étaient dues)

Nous vous confirmons donc qu’il ne reste plus que les frais et les pénalités de retards à régulariser pour un total de 366.84 € :
- soit 129.77 € de pénalité de retards,
- 37.07 € pour les dépens
- Ainsi que 200 € d’article 700 qui couvre une partie des frais de procédure que nous avons dû engager.

Toutefois, si vous pouvez justifier nous avoir transmis la déclaration annuelle des salaires 2016 en temps et en heure, il sera bien entendu, que nous reverrons notre position à ce sujet.

Dans l’attente de votre réponse,

Cordialement,

M..... Mireille

Service Contentieux Strasbourg

Mail : [email protected]"

Bref, vous ne devez rien mais vous devez quand même payer les frais de justice que nous avons eu pour recouvrer une somme qui n'est pas due !

Humanis. Humain ?

Cher Equipe Humanis,

Vous demandez des justificatifs ?

Dès votre 1er rappel de cotisation, nous vous avons informés que la somme avait été envoyée à Clesia qui nous l'avait réclamé..
Et cette somme vous a été rétrocédée. Vérifiez la date !
Sinon, je demanderai à Clesia de me la donner.

Comment pouvez vous demander des justificatifs supplémentaires : Nous vous avons informés que la somme avait été versées à Clesia à sa demande, nous avons demandé que cette somme vous soit rétrocédée et cela a été fait. Comment pouvez vous nous suspecter de mauvaise foi ? Vous chercher à cacher votre incompétence ?
Pourquoi avoir lancé une procédure contentieuse alors que ces fonds vous avaient été rétrocédés ?

Vous, veuillez apporter vos justificatifs !
Veuillez prouver que Clesia ne devait pas faire l'appel de ces fonds.
Ce n'est pas nous qui les avons sollicités !
Veuillez prouver que vous avez fait votre appel à cotisation en temps et en heure.
Veuillez prouver que vous n'avez pas reçu mon courrier. Et dans ce cas, veuillez expliquer pourquoi et comment ces fonds vous ont été rétrocédés par Clesia sans information de notre part.
Veuillez prouver que votre procédure contentieuse est antérieure à la demande de rétrocession des fonds de la part de Clesia.
...

Arrêtez de noter "Nous venons de prendre connaissance de votre commentaire et comprenons votre mécontentement." Avancez des faits !

Laurent Bavière