Norme RGAA : Accessibilité digitale pour les personnes handicapées : elle devient obligatoire pour les entreprises dès juin 2025, mais 68%  ne sont pas en règle

Paris, le 17 février 2025

Alors que la loi Handicap célèbre ses 20 ans, beaucoup reste à faire en termes d’accessibilité. La nouvelle norme RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) va contribuer à faire évoluer la situation : elle prévoit que, dès le 28 juin 2025, les sites web et applications mobiles de la majorité des entreprises privées devront être accessibles aux personnes en situation de handicap. Or, 68% des pages “points de vente” des sites de marque ne respectent pas cette exigence. Pour aider les entreprises à se conformer à la loi, Custplace, spécialiste de la visibilité locale, propose une offre spécifique, permettant d’optimiser des blocs de contenus en une seule opération.

La loi Handicap vient de fêter ses 20 ans… mais son bilan reste pour le moins mitigé, notamment en matière d’accessibilité. Pour faire évoluer la situation, une nouvelle norme arrive : le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). Elle dispose que, dès le 28 juin 2025, les sites web et applications mobiles de la majorité des entreprises privées devront être accessibles aux personnes en situation de handicap. Cette obligation ne concernait jusqu’à présent que le service public.

Concrètement, cela signifie que toutes les entreprises de plus de 10 salariés, réalisant plus de 2 M€ de chiffre d’affaires, devront rendre accessible leur site à tous, y compris aux personnes atteintes de déficit visuel, auditif ou moteur. “Or, lorsque l’on regarde les pages “listes de points de vente” des grands acteurs du commerce, on se rend compte que 68% ne sont pas conformes à cette nouvelle norme”, explique Nicolas Marette, fondateur de Custplace, plate-forme spécialisée dans la visibilité locale et les avis clients.

106 critères à respecter pour rendre un site accessible 

Alors, que faire pour rendre ces contenus conformes ? La norme liste 106 critères d’accessibilité, allant du choix des polices de caractères (les polices “sans serif” s’avèrent ainsi plus lisibles que les autres) au contraste entre les couleurs, en passant par l’ajout d’audiodescription pour les images,  ou encore la présence obligatoire de sous-titres sur les vidéos. Si ces critères restent individuellement plutôt simples à mettre en œuvre, les déployer tous en même temps peut s’avérer compliqué… mais néanmoins indispensable, car  les entreprises qui ne se conforment pas au RGAA encourent des amendes salées. Jusqu’à 50 000 euros par service non conforme, renouvelables tous les six mois si les manquements persistent. Une autre pénalité de 25 000 euros pourra être appliquée aux entreprises qui ne publieraient pas leurs déclarations d’accessibilité ou leurs schémas pluriannuels en la matière.

“C’est l’Arcom qui appliquera ces sanctions, considérées comme indispensables pour faire réellement bouger les lignes. détaille Nicolas Marette, fondateur de Custplace. Dès juin prochain, les entreprises  devront au moins montrer quelles actions elles ont engagées pour respecter un maximum de critères d’accessibilité, et détailler les étapes prévues pour s’améliorer.”

Simplifier la mise aux normes sans devoir reprendre tout le contenu existant

Pour faciliter cette mise aux normes, Custplace lance une offre permettant de modifier les “store locator” des sites web (pages indiquant la liste des points de vente d’une enseigne) et d’y intégrer l’ensemble des critères RGAA en une seule opération. Le principe : enrichir ou remplacer les contenus existants grâce à des “blocs” de textes ou d’images conçus pour être accessibles à tous, et conformes à la loi…  sans devoir retravailler l’ensemble des contenus pour y intégrer, un par un,  tous les critères du référentiel. “Notre outil va automatiquement analyser et optimiser l’existant, en y appliquant tous ces critères en une seule fois, précise Nicolas Marette. Il va également vérifier, dans le futur, que  toutes les évolutions de ces pages intègrent ces critères”. 

Au-delà du gain de temps et de budget que cet outil permet de réaliser, il s’agit surtout pour les entreprises de montrer leur engagement en faveur de l’inclusion, et ainsi de répondre aux attentes des consommateurs : 38% d’entre eux s’affirment prêts à boycotter une marque qui ne prend pas au sérieux les sujets de diversité et d’inclusion. Développer son accessibilité permet aussi, tout simplement, de gagner et fidéliser de nouveaux clients : 12 millions de personnes vivent aujourd’hui une situation de handicap en France.

1Integral Ad Science janvier 2024
2Ministère de la Santé 2023

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