Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Mentions légales

Le Site custplace.com est édité et développé par :
La société THIRD VOICE
SARL au capital de 57.200 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 499 869 568
Dont le siège social est situé 125, rue du Théâtre 75015 PARIS

Le Site Custplace.com est hébergé par :
OVH SAS au capital de 50.000 € - RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site custplace.com, ci-après dénommé « les Services » et les conditions d'utilisation des Services par l'Utilisateur

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Tout accès et/ou utilisation du Site Custplace.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre l'éditeur et l'Utilisateur.

LE SEUL FAIT DE SE CONNECTER SUR LE SITE CUSTPLACE.COM CONSTITUE UNE ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE L'INTEGRALITE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

  • « Site » désigne le Site Custplace.com
  • « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés par le Site.
  • « Contenu utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • « Membre » désigne l'Utilisateur identifié sur le Site.
  • « Identifiant » désigne les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Membres.
  • « Mot de passe » désigne l'information confidentielle que l'Utilisateur doit garder secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
  • « Partenaire » désigne toute entreprise ayant conclu un accord de partenariat avec la société THIRD VOICE.

Services

Le site Custplace.com a pour objet de faciliter la mise en relation et le dialogue entre les Consommateurs et les Marques.

Totalement gratuit, ce service est un site indépendant sur les avis consommateurs et les services clients des Marques. Ce site n'a donc pas pour objectif de se substituer aux services clients des Marques ou de régler les problèmes que vous seriez amenés à rencontrer avec les dites Marques.

La société THIRD VOICE ne garantit pas la durée des Services accordés sur le Site à ses Utilisateurs et se réserve le droit des les interrompre à tout moment, sans recours contre elle.

Connexion – Accès aux services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L'Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment d'un ordinateur et d'un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique.

Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Le simple fait de créer un compte génère automatiquement une page dédiée de votre profile avec un lien URL du type "fr.custplace.com/votre-pseudo". La page de votre profile est visible de tous les aux autres membres ainsi que des moteurs de recherche"

La société THIRD VOICE se réserve le droit de refuser l'accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La société THIRD VOICE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

La société THIRD VOICE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès aux Services.

La société THIRD VOICE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Responsabilité

L'Utilisateur accepte et comprend que les Services sont fournis en l'état. La société THIRD VOICE n'assume aucune responsabilité pour la durée, l'effacement, l'interruption, la mauvaise livraison ou le défaut d'enregistrement de la communication d'un Utilisateur.

L'Utilisation des Services est au seul risque de l'Utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement du contenu.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser la société THIRD VOICE de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait des Services.

La société THIRD VOICE ne peut en aucun cas être tenue responsable des décisions prises par les Utilisateurs concernant un pari sportif ou un jeux en ligne. L'exactitude des informations présentées sur le Site n'est pas garantie et les informations, prévisions et pronostics proposés ne sont pas sûrs à 100 %.

Les informations disponibles sur le Site proviennent de sources autorisées. Toutefois, elles ne sont pas des conseils professionnels ou des recommandations à placer des paris sportifs ou à jouer en ligne. La société THIRD VOICE ne pourra être tenue responsable des pertes et des profits que les Utilisateurs sont susceptibles de réaliser en plaçant des paris sportifs ou en jouant en ligne.

En conséquence, l'Utilisation des informations et des contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société THIRD VOICE, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que la société THIRD VOICE n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu et à leur utilisation.

Droits et devoirs de l'utilisateur

Le droit d'utiliser les Services est personnel à l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les Services fournis sur le Site.

L'accès à certaines sections du Site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L'Utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son Identifiant et de son Mot de passe, que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.

L'Utilisateur s'engage à prévenir immédiatement la société THIRD VOICE par écrit, en cas d'utilisation frauduleuse ou de violation à la sécurité de son Identifiant et/ou de son Mot de passe dont il a eu connaissance. Dans l'hypothèse d'une utilisation frauduleuse de son Identifiant et/ou de son Mot de passe, la société THIRD VOICE se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement et pour le futur l'accès de tout ou partie des Services au Membre.

L'Utilisateur Membre reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site.

L'utilisation du Site et des Services implique pour l'Utilisateur l'observation de certaines normes de comportement reposant notamment sur le respect des lois et règlements et de certaines valeurs morales telles que le respect d'autrui, la courtoisie, la bonne foi et la loyauté.

L'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, des propos diffamatoires, et des éléments attentatoires à la vie privée des tiers ; à ne pas transmettre de messages, d'éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de la société THIRD VOICE et/ou aux droits de tiers, notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux de la société THIRD VOICE et/ou à ceux d'un tiers ; à informer la société THIRD VOICE de toute violation dont l'Utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tente d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site ; à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des Services par d'autres Utilisateurs ; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, cheval de Trois ou autres programmes nuisibles.

En particulier, il est interdit à l'Utilisateur, sans que cette liste soit limitative :

  • De violer ou tenter de violer la sécurité ou l'intégrité du Site, et notamment de mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d'interférer avec le fonctionnement correct du Site ; de mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d'une importance disproportionnée sur l'infrastructure du Site ; d'accéder ou de tenter d'accéder à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l'Utilisateur ou de pénétrer ou tenter de pénétrer dans un serveur ou sur un compte auquel l'Utilisateur n'est pas autorisé à accéder.
  • De harceler, menacer, insulter ou de porter atteinte à la vie privée de tout autre Utilisateur ou de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses.
  • De bafouer la dignité humaine par un texte, une image ou une vidéo à caractère raciste, ou incitant à la haine raciale, violent, pornographique ou révisionniste ; de porter atteinte à la vie privée d'autrui.
  • De violer les dispositions légales sur les droits de propriété intellectuelle et notamment de ne pas commettre d'actes susceptibles de constituer une contrefaçon.
  • D'effectuer, sans l'autorisation expresse de la société THIRD VOICE, toute opération de « framing » ou de création de « site miroir » répliquant virtuellement le Site ; de créer tout lien hypertexte sur un autre site renvoyant au Site ou d'inclure, dans toute offre de prestations ou tout profil, un lien hypertexte pointant vers un site tiers.
  • D'utiliser les informations concernant les autres Utilisateurs à des fins inappropriées ou illicites telles que le démarchage non sollicité, l'envoi de propositions de participation à des loteries ou concours, chaînes de lettres, ou en violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
  • De publier des propos insultants ou diffamatoires à l'encontre des Marques ou dénigrants leurs produits, services ou partenaires, et qui pourraient porter atteinte à leur image ou à celle de leur personnel.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via les Services, ainsi que des images, vidéos, textes et/ou opinions qu'il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à la société THIRD VOICE tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit la société THIRD VOICE contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de THIRD VOICE ou du Directeur de la publication du Site. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de la société THIRD VOICE ou du Directeur de la publication du Site, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

La société THIRD VOICE se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Droits de modérationde THIRD VOICE et sanctions

Les messages publiés sur le Site par les Utilisateurs expriment uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs.

Tel qu'il est précisé ci-dessus, en écrivant une réaction ou un message sur le Site, vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu potentiellement illicite, diffamant, dénigrant, injurieux, obscène, discriminatoire, menaçant ou contraire à l'esprit de la Charte ou tout autre message qui violerait les lois applicables.

Third Voice, en qualité d'éditeur, ne procède pas à des contrôles a priori des contenus adressés par les membres.

Elle décline donc toute responsabilité quant aux messages qui sont envoyés.

En revanche, elle se réserve le droit de suspendre l'accès d'un membre à Custplace.com, de retirer la diffusion de tout ou partie d'un message en cas de réclamation d'un tiers, de violation des lois et règlements ou des dispositions de la charte (fr.custplace.com/charte). Cette décision est insusceptible de recours et ne saurait donner lieu à une quelconque indemnisation.

Custplace.com est un espace de dialogue gratuit entre les consommateurs et les Marques. Il permet aux membres de mettre en ligne des contenus numériques (commentaires, propositions, textes, images, etc.), sous réserve que ces divers contenus ne soient pas illégaux, ni susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers. Le contenu de la Communauté sera modéré par les équipes de Third Voice afin que les idées, avis, commentaires et échanges entre les membres restent centrés sur la thématique de la communauté.

La société Third Voice se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d'éditer ou de supprimer les contenus enfreignant cette règle, en particulier ceux qu'elles jugeraient insultant à leur égard, diffamatoires à l'encontre des Marques, dénigrant leurs produits, services ou partenaires, et qui pourraient porter atteinte à leur image ou à celle de leur personnel.

La publication des contenus fournis par les membres n'est en aucun cas un droit ; la société Third Voice reste entièrement libre de publier ou non ses contenus conformément à leur responsabilité éditoriale. Pour des questions qui traitent d'un même sujet, la société Third Voice se réserve le droit de renvoyer les internautes vers des réponses déjà formulées.

Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, notamment marques, logos, textes, logiciels, brevets, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités, informations commerciales produites et présentées par la société THIRD VOICE, ses Partenaires, annonceurs ou fournisseurs, sont protégés par le droit de propriété intellectuel français, le droit des marques, le droit des brevets et tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Toute utilisation commerciale ou non commerciale en dehors du cercle privé du Site ou de son contenu, notamment des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants du Site, sans le consentement écrit et préalable de la société THIRD VOICE, est strictement interdite.

La société THIRD VOICE dégage toute responsabilité dans l'hypothèse d'une action en contrefaçon entre Utilisateurs, ou plus généralement dans l'hypothèse d'une action en contrefaçon intentée par un tiers contre un Utilisateur.

Respect de la vie privée et de la confidentialité

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, la société THIRD VOICE s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». La société Third Voice dispose à cet égard d'un Correspond Informatique et Liberté auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », Custplace.com garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : [email protected]

La société THIRD VOICE s'engage en outre à garantir la confidentialité des informations personnelles que l'Utilisateur lui fournira, sauf si la demande d'information émane d'une administration légalement compétente et autorisée.

Seules les adresses des Internautes ayant souscrit à nos "offres partenaires" (en cochant la case « J'accepte de recevoir les offres de partenaires de Custplace ») pourront voir leur adresse cédée à des tiers.

THIRD VOICE ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans les parties publiques des pages des Marques ou dans ses messages privés.

THIRD VOICE ne saurait être tenu responsable du "spam" subi par les utilisateurs des forums qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

Modification des conditions générales d'utilisation

La société THIRD VOICE se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services, et ce, sans avoir à en informer préalablement l'Utilisateur.

La société THIRD VOICE ne pourra être tenue responsable à l'encontre de l'Utilisateur ou de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

La société THIRD VOICE peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation et tout changement qui leur serait apporté, notamment afin de respecter les lois et règlements en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

C'est pourquoi, la société THIRD VOICE recommande aux Utilisateurs de consulter et de se reporter régulièrement aux Conditions Générales d'Utilisation consultables sur le Site.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de PARIS, sauf en cas de litige avec des non commerçants pour lesquels les règles de compétence légale s'appliquent.