Il y a 6 ans FONCIA à la demande du conseil syndical ...

Il y a 6 ans FONCIA à la demande du conseil syndical a d'autorité décrété que nos garde corps , qui sont parties privatives dans le règlement de copropriété devenaient parties communes .
Notre copropriété est une de nombreuses réalisations des architectes ANDRAULT et PARAT . Petits
immeubles en escalier ( exemple : "les terrasses fleuries à MEYTHET Savoie ") .Le nombre de garde corps varie de 0 à 8 suivant les appartements .
1_à 6 propriétaires nous avons déposé un recours auprès du tribunal . Ce dernier nous a donné définitivement raison après appel le 3/1/2023 .
2_le tribunal a condamné FONCIA a environ 8000 euros pour nous dédommager .A ce jour FONCIA
fait le mort . Nous mandatons un huissier pour faire appliquer la sanction .
CONCLUSIONS :
_ les syndics ( et certains conseils syndicaux) partent sur le principe que personne ne va en justice . C'est un tort qu'ont les copropriétaires .