pour un indélicat une auto kc pas de recours des pv en pagailles
application ou il fait bon que quand il y a pas de problème pour un indélicat une auto kc pas de recours des pv en pagailles des points sur mon permis j'en ai plus il grillais 1 feux rouge par jour stationnement idem le site pas la
avec tout les avis des personnes qui attende depuis 1ans , je perd pas de temps je vais à leur rencontre 9 rue du 4 septembre 75002 paris . les commission assurance doivent servir à ca. sans nous ils sont rien du tout .
Bonjour Patrice,
Si vous recevez des contraventions, il vous suffit de une dénonciation afin de ne pas être pénalisé par l'infraction de votre locataire. Pour cela, vous devez renseigner les informations relatives au locataire qui vous sont demandées sur l'avis de contravention.
Le Trésor Public se chargera ensuite de contacter le locataire pour obtenir le paiement de la contravention. En cas de perte de points, seul le locataire sera évidemment impacté.
Enfin, nous prélèverons au locataire des frais de pénalité.
Pour cela, nous avons besoin des pièces justificatives suivantes :
- contrat de location signé des deux parties
- photocopie de la contravention
- justificatif de la contestation/désignation (indiquant la date et l'heure de celle-ci)
- preuve de paiement en cas d'impossibilité de contestation (FPS ou Stationnement très gênant).
il y a 2 ans
