WONDERBOX > Une question simple vous a été posée : allez-vous rembourser ? [Résolu]
Merci pour votre réponse "Aline de Wonderbox", mais vous ne répondez pas à la question :
J'ai refusé votre proposition , inutile donc de la réitérer. Elle n'est plus valable, je l'ai refusée.
Vous n'avez toujours pas répondu à la mienne :
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Allez vous me rembourser ? OUI ou NON
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Veuillez noter que la question est limpide et la réponse attendue l'est tout autant.
Merci par avance pour cette réponse.
Madame, Monsieur de Wonderbox,
J'attends toujours une réponse à la question ci-dessus. Vous me proposez un échange que je refuse et la loi, selon l'Institut National de la Consommation *, vous obligerait à accepter le remboursement en espèces (même s'il faut insister) :
"Article L211-16 du Code de Tourisme : (voir CGV WONDERBOX)
Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article L. 211-1 est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de ******* la bonne exécution des obligations résultant du contrat ********, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ******* ou par d'autres prestataires de services ********, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales.
Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
- soit à l'acheteur
- soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat
- soit à un cas de force majeure."
Aucun de ces trois derniers cas n'est invocable dans mon cas puisque j'ai pu réserver avec ma Carte Bleue, puis séjourner. Alors que fait-on ?
Merci par avance pour vos lumières
J'attends toujours une réponse à la question ci-dessus. Vous me proposez un échange que je refuse et la loi, selon l'Institut National de la Consommation *, vous obligerait à accepter le remboursement en espèces (même s'il faut insister) :
"Article L211-16 du Code de Tourisme : (voir CGV WONDERBOX)
Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article L. 211-1 est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de ******* la bonne exécution des obligations résultant du contrat ********, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ******* ou par d'autres prestataires de services ********, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales.
Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
- soit à l'acheteur
- soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat
- soit à un cas de force majeure."
Aucun de ces trois derniers cas n'est invocable dans mon cas puisque j'ai pu réserver avec ma Carte Bleue, puis séjourner. Alors que fait-on ?
Merci par avance pour vos lumières
Par
il y a 7 ans
