Non respect des promesses du commercial + clauses abusives [Résolu]
Je suis très mécontente du service après signature du contrat avec Mobalpa. En effet, ma condition de commande dès ma première visite était que je n'avais à m'occuper de rien et que Mobalpa se chargeait de la totale coordination des travaux : dessiner les plans de la future salle de bains, trouver les artisans qui prépareront le chantier (par exemple en rénovant le sol ou la peinture de la pièce), organiser la date d'intervention, METTRE LES DIFFÉRENTS CORPS DE MÉTIER EN RELATION, assurer la pose du mobilier. Bien sûr, le commercial m'a affirmé que ce serait ainsi, mais le contrat de vente, dit le contraire. Par ailleurs, après étude précise du contrat, je me suis rendu compte que certaines clauses étaient des CLAUSES ABUSIVES que malheureusement personne ne dénoncent. Le paiement anticipé à la livraison des meubles avant la pose est en effet abusive car elle prive le consommateur du droit d'opposer à la société l'exception d'inexécution alors même que le client n'a pas été en mesure de vérifier si les éléments livrés présentaient des défauts ou des non-conformités ou s'ils étaient adaptés à la salle de bains. (cf jugement du 29 janvier 2001 par le TB de Grande Instance de Grenoble.) Une autre clause semble abusive : celle de transférer les risques et la garde des meubles à l'acheteur dès leur livraison. Une des clauses contractuelles du contrat n'est également pas respectée : la réception par Mobalpa de la salle de Bains et le certificat de fin de travaux.
il y a 7 ans
