Remboursement en attente depuis Novembre 2017 [Résolu]
Je vais relater mon expérience d'un remboursement :)
Commande 40158049 effectué le 02/11/2017, retour enregistré et validé par Oscaro le 13/11/2017.
Commande 40187631 effectué le 03/11/2017, retour enregistré et validé par Oscaro le 16/11/2017.
* Au 17 Decembre, je les contacte via le site n'ayant toujours pas réceptionné les remboursements et on me promet un remboursement rapide.
* Au 17 Janvier, mail de mise en demeure (24/01/2018) directement à [email protected] je n'ai jamais eu de retour. Le mail a bien été reçu (j'ai les logs du smtp), il s'agit peut être d'une adresse qui n'est jamais consulté.
* Au 23 Janvier, nouveau mail de mise en demeure (31/01/2018) car n'ayant pas confirmation de reception du précédent mail je tiens à bétonner le dossier en cas de saisine du tribunal.
Voici ci-dessous le contenu de mon mail :
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Bonjour,
A ce jour, un mois après mon précédent mail je n'ai toujours réceptionné le remboursement de ma commande.
Un rappel à la loi semble nécessaire, car je veux bien être compréhensif mais la limite est dépassé ...
Les articles L. 216-3 et L.221-18 du code de la consommation précise que le consommateur doit faire l'objet d'un remboursement dans les 14 jours après dénonciation du contrat. Vos CGV mentionnant un délai de 30 jours dans le remboursement sont donc considéré comme abusive.
La commande 40158049 aurait donc dût faire l'objet d'un remboursement au 27 Novembre 2017.
La commande 40187631 aurait donc dût faire l'objet d'un remboursement au 29 Novembre 2017.
Montant du remboursement par commande : 92,4€ - 4,99€ = 87,41
De plus les pénalités peuvent être exigés en cas de retard dans le remboursement à l'heure actuelle de 20% du montant (le délai de retard étant entre 30 et 60 jours).
A défaut d'un remboursement constaté dans les 7 jours soit au 31 Janvier 2018 au plus tard; ainsi que l'annulation des frais de retour de 2* 4,99€ suite au retard du remboursement vous incombant, je me verrai contraint de procéder à la mise en recouvrement des sommes dues par le tribunal d'instance de Meaux ainsi que d'exiger les pénalités prévu par le code de la consommation qui seront de 50% à cette date.
Bien entendu, l'application de l'article 700 du code de procédure civile sera demandé afin de couvrir les frais d'avocat.
En vous remerciant de votre diligence.
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Si Oscaro nous lis :
- Les CGV des remboursements sont abusives.
- Les pénalités prévu par le code de la consommation ont une prescription de 5 ans donc n'importe qui peut vous recontacter 4ans après et les exiger.
- Les conditions du remboursement des frais de retour de 2* 4,99€ ne sont pas négociable et vu le montant ne sont que symbolique et qu'a défaut je considérait que la transaction proposé ci-dessus n'est pas accepter et exigerai donc le paiement des pénalités.
Je demande donc le remboursement de 2* 92,4€ soit 184,82€, ce qui est donc préférable à 2* 81,41€ soit 174,82€ plus les pénalités de 20% (montant actuel)
Pour les autres internautes :
- Vous pouvez saisir le conciliateur, pour ma part c'est déja fait et il se contentera d'une relance avant que je puisse saisir le TI.
- Le tribunal, le conciliateur sont gratuit
- L'avocat n'est pas forcement nécessaire, pensait juste à monter un dossier avec un maximum de preuve (des échanges de mail, dans le lequel vous mettez en demeure la partie adverse), à bien chiffrer le prejudice.
- Si vous souhaitez vous faire assister d'un avocat il devrait demander l'application de l'article 700 vous n'aurez donc qu'une avance à lui régler. (selon votre relation avec lui)
Je me tiens bien entendu à disposition d'Oscaro si ils souhaitent en parler de vive voix.
Bonjour,
J'ai pris connaissance de votre dossier et vous présente toutes nos excuses pour ce délai de traitement.
Le nécessaire vient d'être fait par notre comptabilité à ma demande. Le virement sera effectif sur votre compte bancaire sous un délai maximum de 72 heures ouvrées (délai interbancaire).
Pourriez-vous me tenir informée de la bonne réception du remboursement ?
A bientôt,
Léa
il y a 6 ans
Je vous confirme le bon remboursement des 2* 87,41€.
Par contre j'attend toujours le remboursement des frais de retour ou d'un quelconque dédommagement du retard occasionné !
Cordialement,
