Un joli petit immeuble en proche banlieue lyonnaise proche du centre village à 15mn du cœur de Lyon, une toiture équipée de panneaux solaires, un livret commercial vantant le « très haut niveau de performance énergétique »,
A la réception de l’immeuble en juin 2012, très rapidement sont constatées des anomalies sur le circuit eau chaude sanitaire et du chauffage avec d’une part l’obligation de forcer la température de la chaudière pour avoir de l’eau chaude et une déperdition de chaleur par les canalisations non isolées provoquant une température avoisinant les 40 ° l’été dans les couloirs et pas loin de 30° dans les appartements.
En recherchant l’origine du problème en prévision d’une mise en œuvre de la garantie dommage ouvrage, on constate que le chauffagiste n’a pas suivi le cahier des charges ne créant qu’une colonne montante au lieu des trois prévues sans isoler les canalisations dans les dalles et au niveau des panneaux solaires.
On constate par la même occasion que la société chargée de la maîtrise d’œuvre d’exécution n’a donc pas fait son travail de contrôle et de suivi pendant toute la durée du chantier et que le promoteur (ICADE) n’a donc pas fourni le produit proposé et n’a pas cherché à réparer le dommage.
Aucun de ses acteurs n’a même cherché à faire jouer son assurance.
Pire, le mètre cube d’eau chaude revient à plus de 30 € au lieu d’un prix moyens habituel de 8 à 14 € dans des copropriétés équivalentes.
La température excessive et la sollicitation permanente du système de production d’eau chaude use prématurément les résistances et provoque des fuites régulières dans les tuyauteries et robinetteries qui nécessitent de ce fait des interventions fréquentes et coûteuses.
Un rapport d’expertise incomplet (risque sanitaire évoqué sans expertise) rendu en janvier 2018 au bout de 4 ans … est sans appel.
Il désigne nommément les responsables, ICADE en tête.
ICADE c’est tout de même une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations et la Caisse des dépôts, c’est l’Etat.
En l’espèce on peut donc considérer que l’Etat assure la promotion de la malfaçon car 7 ans après la réception de l’immeuble et le début de la procédure, les copropriétaires attendent toujours une décision judiciaire et la mise en conformité par rapport aux plans de construction.
Pire encore, à une demande en référé de complément d’expertise sur le risque sanitaire de légionellose en octobre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Lyon refuse cet acte sur l’avis de … la maitrise d’œuvre qui n’en voit pas l’utilité et condamne la copropriété aux fais et dépens ….
De qui se moque-t-on ?