Bonjour,
Vous avez signé un bon de commande pour l’achat d’une cuisine équipée auprès de la société DB DESIGN qui exploite, en qualité de commerçant indépendant, le point de vente AvivA Cuisines de COIGNIERES et avez versé un acompte, sans toutefois avoir été livré.
Nous sommes totalement conscients des désagréments causés par cette situation qui résultent des difficultés récentes rencontrées par la société DB DESIGN.
Compte-tenu du statut d’entreprise indépendante de nos magasins franchisés, il est impératif pour nous – Franchiseur de l’enseigne AvivA Cuisines - d’agir dans un cadre strictement légal, ce qui, à ce stade, nous interdit de nous substituer au magasin AvivA Cuisines de COIGNIERES pour le traitement de votre commande malgré notre volonté de répondre à votre demande et vous satisfaire.
Si votre commande ne peut pas être en définitive assurée par la société DB DESIGN et sous réserve du respect de la législation applicable, nous pouvons d’ores et déjà vous confirmer que nous vous ferons bénéficier de la Garantie commerciale d’acompte de l’enseigne AvivA Cuisines.
Nous missionnerons un magasin AvivA Cuisines pour honorer toutes les commandes en cours pour lesquelles les clients « particuliers » ont versé un acompte lors de leur achat à la condition que ces commandes correspondent à des produits de fournisseurs référencés par l’enseigne. Afin que vous ne soyez pas lésé, l’acompte que vous avez versé à la société DB DESIGN sera pris en compte dans la limite de 30% du montant de votre commande initiale TTC[1].
Si vous entendez annuler votre commande et solliciter le remboursement de votre acompte versé à la société DB DESIGN, nous vous laissons le soin de prendre directement contact avec M. BENANIBA, dirigeant de la société DB DESIGN, étant précisé que notre garantie ne permettra pas le remboursement de votre acompte.
Soyez convaincus que nous mettons tout en œuvre pour obtenir l’autorisation de traiter votre commande mais sommes contraints par la réglementation en vigueur et par l’évolution de la situation de la société DB DESIGN.
Nous vous contacterons dès que la situation sera clarifiée pour vous expliquer, plus en détails, les modalités de mise en œuvre de la Garantie d’acompte de notre enseigne.
il y a 1 an