Comme par hasard, je reçois ce jour cette réponse :
"Monsieur Bavière,
Je viens de réceptionner la réponse de ma collègue de Lille, nous vous confirmons que les cotisations sont effectivement régularisées suite au traitement de la DAS 2016 que vous nous avez transmis. (ce qui veut dire que les sommes que j'avais payé correspondent bien à celles qui étaient dues)
Nous vous confirmons donc qu’il ne reste plus que les frais et les pénalités de retards à régulariser pour un total de 366.84 € :
- soit 129.77 € de pénalité de retards,
- 37.07 € pour les dépens
- Ainsi que 200 € d’article 700 qui couvre une partie des frais de procédure que nous avons dû engager.
Toutefois, si vous pouvez justifier nous avoir transmis la déclaration annuelle des salaires 2016 en temps et en heure, il sera bien entendu, que nous reverrons notre position à ce sujet.
Dans l’attente de votre réponse,
Cordialement,
M..... Mireille
Service Contentieux Strasbourg
Mail :
[email protected]"
Bref, vous ne devez rien mais vous devez quand même payer les frais de justice que nous avons eu pour recouvrer une somme qui n'est pas due !
Humanis. Humain ?
Par Laurent59491
il y a 6 ans
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