C'est courant chez les piscinistes de vendre un maximum de bassins en ne tenant pas les délais promis. Si c'est organisé, volontaire (c'est à dire donner des délais dont on sait qu'ils ne seront pas tenus pour vendre et que le client n'aille pas à la concurrence), ce n'est ni plus ni moins que de la tromperie qui est punie de 2 ans d'emprisonnement et de 37500 euros d'amende. Vous pouvez agir sur ce terrain pour éviter que d'autres comme vous se fassent avoir.
Quant à votre piscine, le franchisé Desjoyaux est votre maître d'oeuvre (meme si le siège de Desjoyaux parlera de "co-contractant" pour tenter de décharger son franchisé de toute responsabilité).
C'est le sport local: le franchiseur est responsable de rien puisque les consommateurs traitent avec ses franchisés, les franchisés ne sont responsables de rien car ils n'ont fait que livrer un kit de piscine, et l'installateur, quant à lui, se retrouve en liquidation judiciaire quand ça tourne mal et le pauvre consommateur n'a plus que ses yeux pour pleurer et ses bras pour aller travailler pour rembourser sa piscine.
Je disais donc, le franchisé, maître d'oeuvre a fixé le prix (même celui de son "cocontractant"(!! c'est fou ça non???? vous avez déjà vu ça quelque part ailleurs? ) ou plus réellement de son sous traitant --> les tribunaux ne sont pas dupes sur ce point).
C'est un professionnel et vous vous êtes un consommateur.
Vous pouvez donc, faute d'exécution de la construction de votre piscine, agir en résolution de la vente et vous adresser à un autre pisciniste.
Pour cela:
1°) Faites une mise en demeure par LRAR au franchisé (et à son sous traitant également si vous voulez) d'avoir, dans un délai raisonnable (à voir en fonction de l'avancement de votre chantier), d'avoir à exécuter ses obligations contractuelles.
2°) Passé ce délai, faites leur un nouveau recommandé leur indiquant que le contrat est résolu.
3°) Ils ont alors 14 jours maximum pour vous rembourser la totalité des sommes versées.
Je vous garantie que votre piscine sortira de terre très très rapidement dès le premier recommandé.
J'invite tous les acheteurs comme vous à procéder de la sorte.
Voici les textes applicables:
Article L111-1 du Code de la Consommation (extrait):
« Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
"
Article L216-1 du Code de la Consommation:
« Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. »
Article L216-2 du Code de la Consommation:
« En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. » ,
Enfin, si vous êtes contraints d'aller en justice, n'hésitez pas à demander au juge d'ordonner la publication du dispositif du jugement dans un journal local.
Par Pierre POL
il y a 5 ans
